Conditions de vente

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Conditions de vente - TDS Voyage - Pour toute inscription faite à partir du 1er juillet 2018

Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 1er juillet 2018. 
Pour les ventes effectuées avant le 1er juillet 2018, se reporter à : CGV - INSCRIPTION FAITE AVANT LE 1ER JUILLET 2018
 
TDS VOYAGE est une association Loi 1901 à but non lucratif dont le siège social est situé au 326 rue Saint-Léonard - 49000 ANGERS - et qui a été déclarée en préfecture le 17 juillet 2003 (parution au JO le 6 septembre 2003) 
N° SIRET : 45013541300034.
Elle bénéficie de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 049180008.  Elle bénéficie de la garantie financière assurée par le FMS (Fonds Mutuel de Solidarité) de l’UNAT sis au 8, rue César Franck 75015 PARIS.
 

TDS Voyage bénéficie via le réseau ATES, d’une assurance afin de garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF- Associations et collectivités – 200, avenue Salvador Allende 79038 Niort cedex 9 (n° de police 3262472N), pour un montant de garantie tous dommages confondus de 5 000 000 €.


Les présentes conditions de vente sont fixées par le décret n° 2018-1871 du 29 décembre 2017 et l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

 
ARTICLE 1 - OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE
Sont concernées par les présentes conditions de vente, les prestations commercialisées par TDS Voyage sur le site www.tdsvoyage.com (ou www.tourisme-dev-solidaires.org). 
Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 1er janvier 2018.
L’achat auprès de TDS Voyage des voyages et séjours via le Site ou par signature manuscrite d’un bulletin d’inscription, entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
En cas de contradiction entre les Conditions de vente figurant sur le site internet et celles qui pourraient figurer sur tout autre support comme par exemple nos brochures de voyage, ce sont les dispositions du site internet qui prévaudront.
 
ARTICLE 2 - INFORMATION PRÉALABLE
Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, le programme de voyage, complété par les informations contenues dans la rubrique « Infos pratiques » figurant sur le site internet, les fiches descriptives diffusées par TDS Voyage, et/ou le devis/proposition, ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de TDS Voyage, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de résolution et de modification du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter à la description du voyage et des infos pratiques du site internet, à la fiche descriptive du séjour. 
 
Conformément à l'article L. 211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que TDS Voyage pourra apporter des modifications aux informations figurant sur son site internet, brochures de voyage et fiches descriptives de séjour notamment aux prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage. 
Les prix indiqués sur le site internet de TDS Voyage, la brochure et les fiches descriptives des voyages sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de votre inscription pour le voyage concerné et vous est confirmé avant votre inscription définitive au séjour.
 
ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET PAIEMENT
3.1 Conditions d’inscription – Responsabilité du signataire
Toute personne achetant un séjour ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique ou par bulletin manuscrit avec TDS Voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre,  garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. 
L’inscription à l’un des séjours de TDS Voyage accompagné du versement de l’acompte, vaut acceptation des présentes Conditions de vente et de notre Charte. 
La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part de TDS Voyage. Si TDS Voyage fait part au client de l’indisponibilité de la prestation, le contrat sera caduc et l’acompte éventuellement versé, sera remboursé, à l’exclusion de tout autre montant.
 
3.2 Réservation pour les mineurs
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné par le représentant légal ou par une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard du mineur.
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».
Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité.  Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents fournis par TDS Voyage d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact avec les parents ou tuteurs.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autre personne majeure, il convient de que le client s’assure qu’il est en possession des documents nécessaires pour le mineur qui l’accompagne (pièce d’identité requise pour le voyage et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de réaliser le voyage et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale et la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous la forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + copie du livret de famille + copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.
 
3.3 Absence de droit de rétraction
L’inscription au voyage vous engage définitivement et vous ne pourrez ensuite annuler/modifier que dans les conditions de l’article 9 ci-après. Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétraction sur l’achat de voyages TDS Voyage et ce, conformément aux articles L12-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation.
 
3.4 – Modalités d’inscription
Le processus de commande par le site internet de TDS Voyage est le suivant : le voyageur sélectionne le ou les voyages de son choix et remplit les informations qui lui sont demandées pour effectuer la réservation et choisit le moyen de paiement. Le voyageur valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.
L’inscription peut être effectuée par bulletin d’inscription papier, la signature de ce bulletin d’inscription et le paiement de l’acompte rend le contrat valablement conclu.
Par votre inscription, vous acceptez de réaliser le voyage, tel que détaillé dans le programme.
 
L’inscription doit être remplie précisément avec les noms et prénoms  tels qu’ils apparaissent et dans l’ordre figurant sur le passeport. Toute modification de prestation et/ou des noms et prénoms du voyageur avant et/ou après l’émission d’un titre de transport aérien, sera considérée comme une annulation par le voyageur suivie d’une nouvelle inscription. Il pourra être perçu des frais d’annulation, selon le barème ci-dessous (rubrique «ANNULATION»).
 
Certains pays ont mis en place de nouvelles formalités et demandes, vous devez désormais communiquer pour chaque voyage : vos noms et prénoms et date de naissance tels qu’il figurent sur votre document de voyage qui sera utilisé ainsi que les dates d’émission et d’expiration du document. Il est nécessaire d’indiquer également pour chaque voyageur le sexe, masculin ou féminin (M ou F). Les mêmes informations à l’identique doivent être communiquées pour remplir tout autre formulaire notamment pour les vols vers les Etats Unis sous peine de refus d’entrée sur le territoire.
 
3.5 - Modalités de paiement 
Votre inscription est enregistrée à réception de l’acompte de 40 % du montant du voyage, ou l’équivalent de 100 % du prix du billet d’avion (taxes incluses) si l’acompte est inférieur au prix des billets, auquel s’ajoute le montant de l’adhésion d’une valeur de 30 euros (cotisation annuelle individuelle ou par famille) et, si vous décidez de la souscrire, le montant de l’assurance voyage optionnelle. 
La réception de l’acompte n’implique réservation que dans la limite de la disponibilité des prestations, disponibilité confirmée par TDS Voyage.
Dès acceptation et enregistrement de votre réservation, TDS Voyage vous adresse une facture valant confirmation de votre inscription et précisant le montant du solde à payer, le calendrier et les modalités de règlement.
L’inscription à quarante-cinq jours ou moins du départ implique le paiement en une seule fois de l’intégralité du montant du voyage, de l’adhésion et, si vous souhaitez la souscrire, de l’assurance voyage optionnelle. 
Le solde devra impérativement parvenir à TDS Voyage au plus tard quarante-cinq jours avant le départ (date de réception du paiement). TDS Voyage n’accuse pas réception des soldes.
Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 9.
 
Le client peut payer par Carte Bancaire en appelant TDS Voyage au 02 41 25 23 66, par chèque bancaire ou postal adressé à TDS Voyage, 326 rue Saint-Léonard, 49000 Angers, ou directement à nos bureaux à cette même adresse. Dans certains cas, le client a la possibilité de payer par chèques vacances sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies. Les chèques vacances doivent être envoyés en lettre suivie ou en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de TDS Voyage, 326 rue Saint-Léonard, 49000 Angers.
 
ARTICLE 4 -TARIFS
Il convient pour chaque séjour de se reporter aux mentions « Le prix comprend » et « le prix ne comprend pas » dans l’onglet « Dates et Prix » correspondant au séjour sur le site internet et sur la fiche descriptive du séjour.
 
4.1 Le prix comprend / Le prix ne comprend pas
Le descriptif du voyage sur le site internet dans l’onglet « Dates et tarifs », la fiche descriptive du séjour, indiquent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.
 
Sauf mentions contraires dans le descriptif du voyage, ne sont pas compris : 
  • Les boissons, y compris l’eau minérale pour les repas, 
  • Pour certains séjours, des repas libres en cours ou en fin de séjour (spécifié dans les programmes), les modifications de la formule de restauration
  • L’assurance annulation/interruption/bagage,
  • L’adhésion obligatoire à TDS Voyage (30 € par personne ou famille),
  • Les suppléments Personne seule,
  • Les droits de photographie
  • Les spectacles, visites, excursions mentionnées en option
  • Le supplément bagage en soute pour les séjours en Crète et Portugal
  • Les frais de visas, formalités administratives, 
  • Les frais de santé (vaccins. traitements particuliers…)
  • Les frais personnels et le matériel personnel
  • Les pourboires 
  • Les pré-acheminements domicile/ aéroport
Ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif.
 
4.2 - Frais supplémentaires TDS Voyage
Dans certains cas, des frais supplémentaires sont facturés par TDS Voyage :
  • Retour différé : en cas de demande de retour différé effectuée par le client lors de la réservation et acceptée par TDS Voyage, des frais supplémentaires de 50 € par dossier seront facturés au client, en plus du montant du surcoût vol éventuellement applicable.
  • Les frais bancaires engendrés par le paiement du voyage au moyen d’une Carte Bleue étrangère (hors zone économique européenne) : ces frais seront facturés au client et appliqués sur la facture.
  • Le supplément bagage en soute pour les vols à destination de la Crète et Portugal (le tarif comprend un bagage à main de 10 kgs).
  • Les tarifs sont établis avec un vol au départ de Paris. Dans le cas ou le client demande un départ de Province, le supplément de tarif engendré par ce changement sera facturé au client.
  • Les transferts aéroport/Ville/aéroport dans le cas d’un vol au départ d’une autre ville que Paris et entraînant des horaires décalés à l’arrivée ou au départ seront à la charge du client.
  • Modification sur place des prestations hôtelières ou du vol retour : les frais supplémentaires seront à la charge du client.
Il est par ailleurs précisé ce qui suit
  • Pour les séjours proposés «hors aérien», TDS Voyage applique 30 € de frais de traitement par billet d’avion, dans le cas où TDS Voyage se chargerait de leur réservation à la demande des voyageurs. Le montant du prix de ces billets d’avion doit être payé par le voyageur avant leur achat par TDS Voyage.
  • Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (dont le montant est indiqué pour chaque séjour) et cela même si la chambre individuelle est une chambre double mais occupée par une seule personne. Toutefois, si une autre personne seule est susceptible de partager la chambre, ce supplément sera déduit au moment du règlement du solde.
  • L’interruption du voyage par le voyageur ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou payés en supplément du prix lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
  • Toute demande de modification de la part du voyageur au titre de l’une ou l’autre prestation du voyage, après inscription sera facturée, dans la mesure où TDS Voyage est en mesure de satisfaire cette demande.
4.3 - Réduction famille
5% / personne sur le tarif hors aérien à compter de la 4ème personne (même domicile). La réduction sera appliquée par TDS Voyage sur la facture. Cela peut impliquer sur certains séjours le fait de partager la même chambre (chambre de plus de deux personnes).
 
ARTICLE 5 - RÉVISION DES PRIX 
Conformément aux articles L211-12 et R211-8 du code du tourisme, jusqu’à 20 jours de la date du départ, les prix peuvent être modifiés, à la hausse ou à la baisse, par TDS Voyage dès lors que ces modifications restent mineures, sans possibilité d’annulation/de résolution sans frais de votre part, pour tenir compte de l’une des variations suivantes :
  • Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie
  • Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyages compris dans le contrat imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes  d’atterrissage, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports… 
En cas de diminution de prix, TDS Voyage aura le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur.
 
Par ailleurs, si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra être maintenu pour les autres dès lors que les autres voyageurs auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de ces dépenses sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application des modalités prévues à l’article 9.
 
Les prix pourront être modifiés par TDS Voyage :
  • À tout moment avant la réservation effective du client
  • Les prix indiqués ne sont valables que pour certaines classes de réservation sur les compagnies aériennes qui desservent les destinations. Ils sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’indisponibilité de places dans ces classes de réservation.
ARTICLE 6 - INFORMATIONS VOYAGE
6.1 - Formalités administratives 
Pour chaque destination une liste des documents nécessaires, vaccins exigés et recommandations sanitaires est communiquée à titre indicatif dans le descriptif et s’adressant uniquement aux ressortissants français. Cependant, compte tenu de l’évolution rapide de la situation politique, administrative et sanitaire dans certains pays, le site de TDS Voyage peut ne pas être à jour. La responsabilité de TDS Voyage ne saurait être retenue à ce titre. TDS Voyage attire donc l’attention des voyageurs sur la nécessité de se renseigner en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, auprès des organismes concernés (ambassade ou consulat concerné) et de vérifier la conformité des documents indispensables au séjour choisi, en matière de formalités de douane, de police (en particulier pour les personnes ne ressortissant pas de la France) et de santé. 
Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.actionvisas.com et www.pasteur.fr
 
Vous devrez communiquer des informations strictement identiques (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à votre pièce d’identité utilisée pour le voyage pour remplir tous les formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage. 
 
Pièces d’identité et visa
Il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est en règle et que les personnes figurant sur son dossier le sont aussi, avec les formalités de police, de douane et de santé. En cas de défaut de documents et/ou de rejet par les autorités pour quelque raison que ce soit, les conséquences qui en résulteraient ainsi que tous les frais encourus resteront à la charge du participant.
Pour les voyages dans les pays de l’Union Européenne et de l’espace Schengen. Le voyageur doit être en possession d’une Carte d’Identité et/ou d’un passeport en bon état et en cours de validité.
La prolongation de la validité de la CNI (Carte Nationale d’Identité), désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de refus d’embarquement ou de blocage à l’arrivée, TDS Voyage recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
Pour les autres pays, un passeport en cours de validité est obligatoire.
Certains pays exigent un passeport et/ou une CNI avec une validité supérieure à 6 mois après la date de retour ainsi que parfois d’autres documents (visa, autorisation ESTA, livret de famille, carnet de vaccination internationale…). Il appartient aux voyageurs de s’assurer qu’ils ont les documents requis et conformes aux exigences pour le transit ou l’entrée dans un ou plusieurs pays du voyage. 
 
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons par ailleurs que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
 
Visa
La durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné. Cette durée peut augmenter en fonction des destinations, des jours de congé ou de fêtes (fêtes et jours fériés français mais aussi ceux relevant traditionnellement du pays représenté) suivis par ces organismes. Dans tous les cas, les pièces d’identité en mauvais état ou avec une date de validité périmée ne sont pas acceptées.
Le client doit veiller à respecter scrupuleusement les formalités applicables et vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms, date de naissance, mention du sexe, figurant sur les documents de voyage (passeport, visa, ESTA…).
 
USA
Pour les USA, il est obligatoire d’obtenir une pré-autorisation d’entrée ou de transit aux Etats Unis pour chacun des passagers inscrits, au plus tard 72 heures avant la date d’entrée. Chaque passager doit souscrire à l’ESTA sur le site : https://esta.cbp.dhs.gov
Les autorités américaines recommandent aux femmes mariées d’utiliser leur nom de jeune fille lors de leur inscription à un voyage : il doit en effet figurer sur le billet d’avion, le formulaire ESTA et être utilisé pour toutes les formalités de sécurité pour l’accès ou le transit aux Etats Unis.
 
Important : 
TDS Voyage ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences pour un voyageur qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents nécessaires (documents de police, douaniers ou sanitaires…) préalablement ou au cours du voyage (perte des papiers d’identité, billets d’avion…). Dans ces cas-là, le ou les voyageurs ne pourront prétendre à aucun remboursement du prix de leur voyage.
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billet ou rachat de billet) restent à la charge du voyageur et ne pourront en aucun cas être remboursés.
 
6.2 – Formalités pour les mineurs
Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour l’Union Européenne et l’Espace Schengen, l’enfant mineur peut voyager avec une Carte d’identité ou un passeport à son nom (tous deux en cours de validité et en bon état).
Pour les autres destinations, il doit avoir un passeport en cours de validité ou avec une validité supérieure à 6 mois après la date de retour et un visa en fonction des destinations. Le livret ne famille ne suffit pas pour voyager.
IMPORTANT : un mineur quelle que soit sa nationalité et résidant en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale) ne peut plus quitter la France sans autorisation de sortie de territoire. Cette autorisation (Cerfa n°15646*01 est à télécharger, à remplir et à signer sur :
 
Le mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit présenter ces trois documents : 
  • La pièce d’identité exigée par le pays de destination (CNI ou passeport)
  • Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.
Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, une preuve que l’autre parent autorise ce voyage sera exigée, sous forme d’une lettre manuscrite écrite par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager avec copie de la pièce d’identité de ce même parent.
 
ARTICLE 7- OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU VOYAGEUR – PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Le voyageur doit informer TDS Voyage par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, instruments de musique, etc….).
Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser l’enregistrement de bagages spéciaux.
 
ARTICLE 8 -  INFORMATIONS SUR LES RISQUES SANITAIRES ET SÉCURITÉ
Risques sanitaires : nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du ou des pays visités ou traversés et à suivre les recommandations et les mesures sanitaires pour lutter contre ces risques. (informations sanitaires accessibles sur le site : www.sante.gouv.fr ou sur :  www.who.int/fr
Chaque voyageur est conscient, au vu des séjours et circuits que nous proposons, qu’il peut courir certains risques notamment dû à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant leur arriver à TDS Voyage, aux guides ou aux prestataires.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils des accompagnateurs. TDS Voyage ne pourra pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un voyageur.
TDS Voyage recommande de lire régulièrement avant votre départ les indications données par le Ministère des Affaires Etrangères relatives aux pays visités ou traversés sur le site : www.diplomatie.gouv.fr (conseils aux voyageurs) ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 53 53.
 
Si les circonstances sur place dans le pays de séjour l’exigent (sécurité du groupe, conditions météo, évènements imprévus), TDS Voyage se réserve le droit, directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs, de modifier un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire, sans que les voyageurs ne puissent prétendre à aucune indemnité.
 
ARTICLE 9 – MODIFICATION / ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR
9.1 Modification / interruption du voyage
Après l’inscription au voyage et avant la date du départ, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageurs est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé à TDS Voyage par tout moyen, avant le départ.
Faute d’encaissement, TDS Voyage ne saurait être tenu de procéder aux modifications demandées.
Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne à la charge du voyageur. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol.
 
Après l’inscription et avant la date du départ, toute demande de modification de prestations (ajouts/retraits, retour différé, prolongation, changement d’hébergement…) sera soumise à l’accord préalable de TDS Voyage  et au règlement à TDS Voyage des frais afférents, par tout moyen de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, TDS Voyage ne saurait être 
tenu de procéder aux modifications demandées.
Après l’inscription et avant la date du départ, toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de paiement de ces frais serait considéré comme une annulation/résolution de la part du/des voyageur(s) pour lequel seront appliquées les conditions prévues à l’article 9.3, ci-après.
 
Toute demande de modification par le voyageur à compter de la date de départ (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) et/ou demande de non-réalisation de tout ou partie des prestations ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation/modification demandée sera soumise à l’accord préalable de TDS Voyage et se fera sous réserve de disponibilités et du paiement des frais afférents par le voyageur (paiement du prix du transfert, nuitées complémentaires, nouveau vol…), auxquels s’ajouteront des frais de service de 100 € par dossier, dus à TDS Voyage.
 
9.2 - Annulation / Résolution du voyage du fait du voyageur
Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le voyageur peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation émanant du voyageur devra être adressée à TDS Voyage (et à son assureur, le cas échéant) par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur apprécie, en fonction des documents qui lui sont communiqués directement par l’assuré, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annulation de la participation au voyage pour accepter de rembourser les frais d’annulation. 
 
La prime d’assurance et les frais d’adhésion à TDS Voyage  ne sont remboursables ni par TDS Voyage ni par l’assureur. Les frais de traitement de l’annulation ne sont pas remboursables par l’assurance.
Selon les prestations prévues pour votre voyage et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, en cas d’annulation de votre part avant le départ, nous pourrons vous appliquer (1) soit des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés à la date de votre annulation, (2) soit le barème de frais d’annulation précisé au 9.3 ci-après. Sauf indication contraire, il sera fait application du barème prévu ci-dessous.
 
9.3 Barème des frais d’annulation totale et cas particuliers 
Frais d’annulation pour tous les voyages TDS Voyage, il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, les frais particuliers indiqués ci-dessous (cas particulier) : 
  • Plus de 90 jours avant le départ : 10 % du prix total du séjour avec un minimum de 100 €/personne
  • De 89 à 60 jours avant le départ : 30 % du prix total du séjour
  • De 59 à 40 jours avant le départ : 50 % du prix total du séjour
  • De 39 à 21 jours avant le départ : 60 % du prix total du séjour
  • De 20 jours à 16 jours avant le départ : 80 % du prix total du séjour
  • Moins de 15 jours avant le départ : 100% du prix total du séjour
Des frais de traitement de l’annulation viendront s’ajouter à ce barème :
  • 100 € pour un voyage d’une durée supérieure à 8 jours
  • 50 € pour un voyage d’une durée inférieure ou égale à 8 jours
Le montant total des frais d’annulation (frais en % et frais de traitement forfaitaire) ne pourra excéder le montant total TTC du voyage.
 
Cas particuliers, quelle que soit la date d’annulation ou de modification de contrat : les frais indiqués ci-dessous s’ajoutent au barème ci-dessus : 
  • Frais fixes aériens : Dès l’émission des billets d’avion (que ce soit sur un vol régulier, affrété ou low-cost) et quelle que soit la date d’annulation, il vous sera facturé des frais d’annulation de 100% du prix du billet. Dans ce cas le barème ci-dessus ne s’applique que sur le prix du voyage sans le vol.
  • Frais fixes terrestres : les frais engagés tôt pour des réservations fermes (par exemple pour certains visas, vols intérieurs, évènements, spectacles ...) vous seront facturés en cas d’annulation.
9.4 - Généralités 
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez TDS Voyage et engagé par le(s) voyageur(s), tels que les frais de transport et d’hébergement jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention de visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
TDS Voyage ne remboursera pas les prestations achetées et non utilisées. TDS Voyage ne remboursera pas les frais induits en cas de survenance d’un cas de force majeure, qui modifierait les prestations du voyage souscrit chez TDS Voyage et/ou qui impliquerait la modification des prestations que vous auriez réservées pour assurer votre pré ou post acheminement. 
 
NB : Nous recommandons d’acheter des prestations relatives au pré-acheminement (trains, vols intérieurs, hôtels…) modifiables et remboursables et de prévoir un temps d’acheminement suffisant, notamment entre la gare et l’aéroport et de vous présenter au comptoir d’enregistrement 3 heures avant le décollage.
Important : Si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol Aller, le vol Retour sera automatiquement annulé. Le voyageur devra alors acheter à ses frais un nouveau billet Aller-Retour pour participer au voyage.
Le remboursement de tout ou partie des taxes aériennes ou assimilées dépendra de la politique de remboursement du transporteur (ou autre organisme collecteur) sans que TDS Voyage ou l'assureur ne puisse intervenir d'aucune manière sur cette décision.
Tout séjour interrompu à votre initiative est intégralement dû.
De même, toute interruption faisant suite à une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour capacité physique insuffisante ou non-respect des consignes de sécurité n’ouvre droit à aucun remboursement. 
La souscription à l’assurance voyage optionnelle ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable au moment de votre annulation. Dans le cas d’une annulation de votre fait, vous devrez respecter les conditions des garanties d’assurance pour obtenir le remboursement.  
 
9.5  Barème des frais d’annulation partielle 
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) et que le voyage est maintenu, les frais d’annulation seront calculés pour chaque voyageur qui annule sur :
  • Pour les prestations personnelles non partagées : le barème des frais d’annulation de l’article 8.1 sera calculé pour le ou les voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles (billets d’avion…) non consommées à la date de l’annulation,
  • Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100 % quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées (location de véhicule, chambre, prestation de l’accompagnateur, etc).
Dans ce cas de plusieurs inscrits sur un même bulletin d’inscription, les frais d’annulation seront prélevés sur les sommes encaissées par TDS Voyage, quel que soit l’auteur du versement.
 
9.6 - Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article 211-14-II du code du tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.
 
ARTICLE 10 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE TDS VOYAGE 
10.1 – Modification du fait de TDS Voyage avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à TDS Voyage au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint TDS Voyage à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec vous, vous serez averti par TDS Voyage sur un support durable, le plus rapidement possible. Il vous sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. 
Vous pourrez alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le voyageur qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, vous devrez faire part de votre décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. 
À défaut de réponse dans ce délai, vous serez réputé avoir accepté la modification proposée.
 
10.2 – Modification du fait de TDS Voyage après le départ
Si, après le départ, TDS Voyage se trouve dans l’obligation de modifier un élément essentiel du contrat, TDS voyage vous en informe dans les meilleurs délais, en vous proposant, s’il y a lieu, une prestation de remplacement, dans les conditions prévues à l'article R. 211-11 du Code du Tourisme. 
 
10.3 – Annulation du fait de TDS Voyage
TDS Voyage peut annuler le voyage ou le séjour avant le départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants : 
 
1°/ Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que TDS Voyage vous en informe au moins : 
  • 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
  • 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
  • 8 heures avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
2°/ Si TDS Voyage est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
TDS Voyage vous proposera dans la mesure du possible un séjour équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau séjour par TDS Voyage dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à votre charge. En cas de refus de ce nouveau séjour, TDS Voyage remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. 
 
Important : pour les voyages vendus sans le transport aérien, TDS Voyage vous demande de ne pas réserver votre transport aérien avant confirmation de sa part du départ du séjour, validé par le nombre minimal de participants.
 
Dans les autres cas, si TDS Voyage décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, TDS Voyage remboursera l’intégralité des sommes versées au voyageur et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. 
Le cas échéant, TDS Voyage procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.
 
ARTICLE 11 - CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Conformément aux articles L211-11 et R211-7 du code du tourisme, lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer TDS Voyage de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 150 € dus solidairement à TDS Voyage par le cédant et le cessionnaire pour qu’un nouveau contrat soit établi au nom du cessionnaire.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.
 
ARTICLE 12 - DURÉE DU VOYAGE
La durée du séjour est calculée en jours et en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. 
Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. Le voyageur est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ alors même que ces jours peuvent inclure des prestations (hébergement, repas, visite...), ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards. 
Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.
 
Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy).
Départ de province : si les voyageurs le demandent, les départs peuvent, après acceptation de TDS Voyage, se faire de province. Si
les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné dans le descriptif, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme de référence mentionné dans le descriptif, et dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû par TDS Voyage.
 
ARTICLE 13 - CONVOCATION ET DOCUMENTS DE VOYAGE
Après avoir soldé son dossier, et en temps utiles avant le début du voyage, conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, TDS Voyage vous adressera une convocation et un carnet de voyage (en format papier ou numérique) comprenant  toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du voyage (billets d’avion, convocation de départ, informations pratiques, matériel à prévoir, contacts détaillés du représentant sur place, etc). Les modalités de convocation seront confirmées lors de l’inscription.
Il est demandé au voyageur de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation aéroport entrainera l’annulation du dossier du fait du voyageur et l’application des frais d’annulation correspondants.
Chacun des voyageurs, au moment du départ, reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et est invité à s’en munir lors de son voyage.
 
ARTICLE 14 - AVIONS 
TDS Voyage communique sur ces programmes de voyage l’identité du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification postérieure à votre inscription, TDS Voyage s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tout changement dans l’identité du ou des transporteurs aériens. 
Pour ses voyages et séjours, TDS Voyage confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, charters ou low cost, françaises ou étrangères, dûment autorisées par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des articles R211-15 à R211-18.  
Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr
 
14.1 - Escales et correspondances
Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour vous sont communiqués, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. 
Nous vous précisons que :
- En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. 
- De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport. 
- De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances vous sont communiqués ; ils sont également susceptibles de modification.
- Les temps d’escale sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
 
 En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il vous sera remis en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.
 
14.2 - Particularités  
Compte tenu de la taille réduite de nos groupes, TDS Voyage achète généralement les billets d’avion une fois le départ confirmé. Les prix de nos voyages peuvent donc être réajustés en fonction des tarifs aériens disponibles en classe “économique”. TDS Voyage vous invite donc à vous inscrire au plus tôt, particulièrement pour les périodes de vacances scolaires. Toute inscription tardive reste aléatoire et peut entraîner des frais supplémentaires.  
Les prix de nos voyages sont établis au départ de Paris. Dans la plupart des cas, il est possible de choisir une autre ville de départ, ceci pouvant éventuellement entraîner un surcoût qui sera précisé avant l’achat. Si les dates de vol  ou les horaires au départ et à destination de la Province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné dans le descriptif, les prestations supplémentaires seront à la charge du voyageur (transfert décalé à l’arrivée et au départ par exemple, nuitée, visites, guide…).
 
14.3 – Conditions de transport
D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions de vente qui prévalent sur certains points (tel que la franchise bagage autorisée en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires.
Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et d’arrivée.
En cas de modification par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, d’évènements climatiques ou politiques extérieurs à TDS Voyage, retards ou annulations ou grèves extérieures à TDS Voyage, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 9 ci-dessus lui seront facturés.
TDS Voyage ne remboursera pas les frais (taxis, hébergement, transports) dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits  vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage, etc…) et de solliciter auprès de la compagnie tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.
 
En tout état de cause, TDS Voyage ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de TDS Voyage.
 
14.4 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage  
Pour chaque voyageur qui organise ses prestations pré- et post acheminement (transports, hôtel…), TDS Voyage conseille vivement d’acheter des prestations modifiables sans frais et/ou remboursables et de prévoir des temps de transferts entre aéroports/gare raisonnables. En tout état de cause, TDS Voyage vous recommande également de ne prévoir aucun engagement la veille du départ et le lendemain du jour de retour.
Vous ne pourrez pas exiger de TDS Voyage un quelconque remboursement en cas de prestations réservées non utilisées. 
Par ailleurs, TDS Voyage ne saurait être tenu de rembourser des frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait ou impliquerait la modification des prestations du voyage que vous avez souscrit chez TDS Voyage  et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer son(leur) pré et/ou post acheminement. 
 
14.5 - Bagages 
Vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité. Le poids autorisé, différant d’une compagnie à l’autre, vous est indiqué par TDS Voyage. En cas de perte ou acheminement tardif des bagages, seule la compagnie aérienne est responsable (Convention de Montréal du 28/06/2004). Ainsi, tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager directement auprès de la compagnie aérienne. Si le client a souscrit l’assurance voyage optionnelle que TDS Voyage propose à l’article « ASSURANCES » des présentes conditions, ce dommage pourra être couvert sous réserve de respecter les conditions décrites dans le contrat d’assurance.
 
ARTICLE 15 – RESPONSABILITE
TDS Voyage est responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat conformément à l’article 211-6 DU Code du tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du code du tourisme.
En aucun cas, TDS Voyage ne pourra être tenu responsable :
  • De la perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s)
  • D’un défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations transmises par TDS Voyage. 
  • Des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à un événement qui revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de TDS Voyage ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
  • Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à TDS Voyage, émeutes étrangères à TDS Voyage, incidents techniques ou administratifs extérieurs à TDS Voyage encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
  • D’une arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement de billets de transports ne sera dû par TDS Voyage dans cette hypothèse.
  • De l’exécution de prestations achetées sur place par le voyageur et non-prévues dans le programme de voyage, ni des pré- et post acheminements pris à l’initiative du voyageur.
  • De l’annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, TDS Voyage se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers. 
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de TDS Voyage ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant des règles ci-dessus.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de TDS Voyage en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de TDS Voyage  sera limitée à trois fois le prix total du voyage.
 
Pendant le séjour, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’accompagnateur du groupe. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes le règles et consignes de de sécurité. Le client doit faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. TDS Voyage ne peut être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente d’un participant.
Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels ils séjournent et de ne pas faire preuve d’incivilités durant son voyage. À défaut, TDS Voyage et ses partenaires, prestataires seront autorisés à interrompre le séjour du client du faut de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de séjour.
L’accompagnateur pourra décider de modifier le programme prévu, en fonction des conditions météorologiques, de la capacité et du niveau des participants, et des conditions de sécurité du lieu du voyage. Il pourra alors être proposé des prestations de remplacement.
 
Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, visites, hébergement, etc…) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun remboursement.
 
ARTICLE 16 - ASSURANCES
16.1 - Assistance rapatriement
TDS Voyage bénéficie, via le réseau ATES, d’une assurance Assistance/rapatriement auprès de la MAIF – associations et collectivités – 200 avenue Salvadore Allende – 79038 Niort Cedex 9. Cette assurance couvre également tous les participants aux séjours proposés par TDS Voyage.
L’assistance/rapatriement est intégrée dans le prix de tous les voyages de TDS Voyage.
 
Assistance rapatriement : MAIF Contrat n°3262472N 
Le contrat MAIF, par le biais du prestataire d’assistance IMA GIE vous garantit pendant votre voyage pour les risques ci-après, en excluant les cas présentant un état pathologique constitué antérieurement à la date de la conclusion du contrat, ou une maladie ayant fait l’objet d’un traitement : 
- Accident corporel, maladie, décès
- Responsabilité civile, dommages corporels 
- Dommages matériels 
Il est recommandé de consulter le détail et les montants des garanties ainsi que les exclusions avant votre inscription. Les garanties détaillées de cette assurance sont disponibles sur demande.
Si vous estimez que ces garanties et leur montant ne sont pas suffisants, vous restez libre de souscrire toute autre assurance.
 
Dans le cas d’un prolongement par un séjour libre, la couverture de l’assistance/rapatriement ne couvre que la partie du séjour organisée par TDS Voyage.
 
16.2 - Assurance voyage optionnelle : annulation / bagages / interruption de séjour
Les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption, de la perte ou du vol de bagage, du retard d’avion/de train, du maintien des prix n’étant pas incluses dans le coût du séjour TDS Voyage vous conseille vivement la souscription du contrat Multirisque Allianz, auprès de son partenaire Assurinco facturé 2,7% du prix total du voyage.
Vous pouvez consulter les garanties offertes, en cliquant sur ce lien : Conditions assurance annulation
Ou en nous en faisant la demande.
 
La souscription de l’assurance voyage optionnelle est proposée à l’inscription, la prime d’assurance doit être réglée au moment de l’inscription. 
Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieurement souscrit, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de 14 jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre. 
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou toute autre support durable adressé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant que vous bénéficier déjà d’une garantie pour l’un des sinistres garantie par le nouveau contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de 30 jours à compter de votre renonciation, si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l’ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dans votre contrat. 
Si vous avez souscrit des garanties complémentaires (annulation – interruption de programme, vol de bagages, etc.) et que vous souhaitez en bénéficier, il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur, y compris si vous avez souscrit une assurance via notre partenaire Assurinco. 
 
16.3 – Procédure de traitement 
Demande d’assistance médicale : vous devez contacter directement IMA Assistance. Si vous êtes en France : 0 800 875 875 (appel gratuit, 24/24 et 7 j / 7j). Depuis l’étranger : 00 335 49 77 47 78 – Contrat groupe MAIF n° 3262472N
En cas d’annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance voyage souscrit, nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne à : sinistre@assurinco.com ou à contacter le service “Gestion Sinistre” d'ASSURINCO au : 05 34 45 31 51 du lundi au jeudi, de 14h à 18h et le vendredi de 14h à 17h.
Dans ces deux cas de figure, vous devez impérativement prévenir TDS Voyage dès survenance de la cause.
 
ARTICLE 17 – INFORMATION PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Le cas échéant, les fiches descriptives de séjour de TDS Voyage fournissent des informations sur le niveau d’accessibilité du voyage pour les personnes à mobilité réduite, conformément à l’article R211-4H du code du tourisme.
 
ARTICLE 18- RÉCLAMATIONS
18.1 -  En cours de voyage
Vous êtes tenus de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais. À ce titre, TDS Voyage vous recommande de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant local toute défaillance dans l’exécution du contrat. Vous avez également la possibilité d’informer TDS Voyage notamment par le biais du numéro qui vous aura été communiqué dans vos documents de voyage.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du voyageur.
 
18.2 - Après votre voyage
Sans préjudice de l’article XVI.1, toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.
TDS Voyage s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des partenaires locaux ou prestations de services, ce délai pourra être allongé.
Après avoir saisi TDS Voyage, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. 
Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil.
 
ARTICLE 19 – DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. TDS Voyage sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, TDS Voyage dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. 
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ICI
 
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à TDS Voyage, lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage. À défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. 
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les voyageurs sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à TDS Voyage. 
 
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans le fichier informatisé de TDS Voyage, 326 rue Saint-Léonard, 49000 ANGERS, en sa qualité de responsable de traitement. 
Afin de permettre l’exécution de votre commande de voyage, certaines de ces informations seront communiquées aux partenaires de TDS Voyage, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant TDS Voyage. La politique de TDS Voyage en matière de données personnelles (« Politique de Confidentialité »), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible sur son site web : Politique de confidentialité TDS Voyage
TDS Voyage vous informe également de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr. 
 
ARTICLE 21 - DROIT D’IMAGE
Le voyageur autorise la publication des images de son séjour, sur lesquelles il pourrait être représenté, dans les publications éditées par TDS/TDS Voyage ou ses partenaires, dans un but de promotion, de sensibilisation, de commercialisation concernant les activités de Tourisme Solidaire. Ceci comprend toute forme de diffusion et documents, qu’ils soient numériques, imprimés, projetés, etc, ainsi que le cadre d’évènements de promotion, sensibilisation ou commercialisation tels que Salons, Rencontres, Forums, etc. En cas de refus de publication de son image par le voyageur, celui-ci doit en informer expressément TDS Voyage.

Droits essentiels au titre de la directive

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme 
 
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. 
 
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. 
 
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. 
 
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. 
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. 
 
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. 
 
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.. 
Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Légifrance à l’adresse : ICI